Les présentes conditions de vente sont conclues
Entre,
La société : SYNAPS’ID
Dont le siège social est situé au : 2 Avenue Mirasouléou 83100 TOULON
Tél. : 04 94 75 32 62
Email : contact[arobas] synapsid.fr
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro N° SIRET : 87998789900017
Code APE/NAF : 4776Z
et gérant le site https://synapsid.fr
Et,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.synapsid.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Les présentes conditions de vente s’appliquent aux ventes de produits effectuées sur le site internet https://synapsid.fr et visent à définir les relations contractuelles entre SYNAPS’ID et l’acheteur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique l’acceptation des présentes conditions de vente sans réserve par le client dont il s’engage à avoir pris connaissance avant sa commande.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de retraits de commande et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits présentés sur le site.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site www.synapsid.fr est limité à une utilisation strictement personnelle et sans rapport direct avec son activité professionnelle.
L’acheteur doit aussi être majeur, car la vente de CBD ou de graines de collections est interdite aux mineurs. Il doit donc avoir la pleine capacité juridique, pour passer une commande auprès de SYNAPS’ID.
La société SYNAPS’ID conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Afin de permettre à l’acheteur de connaître les produits qu’il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, SYNAPS’ID présente les caractéristiques des produits proposés à la vente sur son site web, sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (indications de poids, utilisation, composition, spécifications, dimensions, durée des produits…).
Les photographies du site sont non contractuelles, même si les images sont les plus fidèles possibles à la réalité mais elles n’engagent en rien la responsabilité de SYNSPAS’ID.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SYNAPS’ID pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, il peut le faire :
– soit par email à l’adresse suivante : contact[arobas] synapsid.fr
– soit par téléphone au (+33)4 94 75 32 62
– soit par courrier à l’adresse suivante : SYNAPS’ID, 2 Avenue Mirasouléou 83100 TOULON
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.synapsid.fr de la société SYNAPS’ID, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité de produit, SYNAPS’ID informera le clients par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de produit(s) sur la commande. La vente des produits en quantités limités (déstockages, promotions…) ne peut être validé qu’après confirmation du stock en cours au moment du traitement technique de la commande.
La société SYNAPS’ID se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable à tout moment l’assortiment de produits.
Tous nos produits CBD répondent à la règlementation française avec des taux de THC inférieur à 0,2%. L’acheteur s’engage à être majeur à l’entrée sur le site. Une carte d’identité ou un permis de conduire pourra être demandé à l’acheteur pour justifier son âge. Par ailleurs, les produits sont déconseillées aux femmes enceintes et aux enfants.
Toutes les graines de collection en vente au sein de notre établissement sont légales, puisque l’achat et la possession de graines de cannabis est légale en France. Nous rappelons à nos acheteurs oralement et par écrit à chaque vente de graines, qu’elles sont uniquement destinées à un usage de collection et de préservation d’espèces. La germination de ce type de graine est interdite et punit par la loi. L’acheteur se doit donc de respecter les lois en vigueur dans notre pays et ne doit en aucun cas faire germer ces graines. L’acte d’achat des graines de collection en magasin vaut acceptation des obligations légales pour l’acheteur. Et en aucun cas, la société SYNAPS’ID ne pourrait être tenu pour responsable.
De ce fait la vente de graines de collection est interdite aux mineurs. Une carte d’identité ou un permis de conduire pourra être demandé à l’acheteur pour justifier son âge.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet indique le prix applicable audit produit en Euros (€), sous réserve d’erreurs typographiques. La société SYNAPS’ID se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
La société SYNAPS’ID propose à l’acheteur de commander, afin qu’un vendeur puisse préparer sa commande, qui sera retirée en magasin ou livrée à un point relais choisi par le vendeur au moment de sa commande. L’acheteur devra régler ses produits au moment du retrait de la commande avec 2 options : espèces ou par carte bancaire (avec un terminal de paiement).
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la commande. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SYNAPS’ID lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
SYNAPS’ID conseille aux acheteurs qui ont commandé sur le site d’archiver ou d’imprimer une copie du bon de commande pour preuve de la commande. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d’acceptation des commandes, SYNAPS’ID se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives prouvant la majorité civile en France. La commande ne sera alors validée qu’à réception de ces pièces.
La société SYNAPS’ID conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix du produit.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
SYNAPS’ID n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le retour du ou des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de commande faisant foi.
2) Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
3) Le produit ne doit pas avoir été consommé ou utilisé de façon abusive ou non conforme à l’utilisation à laquelle il était destiné.
4) Le retour du ou des produits devra s’effectuer sur place au magasin de Toulon, au 2 Avenue Mirasouléou 83100 TOULON
SYNAPS’ID se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SYNAPS’ID qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer en magasin à l’adresse suivante : SYNAPS’ID – 2 Avenue Mirasouléou 83100 TOULON, dans un délai de trente jours après la commande.
Les produits achetés sur le site SYNAPS’ID ne bénéfice pas d’options de livraison. Le système mis en place sur le site www.synapsid.fr est un système de « Click and Collect ». La commande passée sur le site devra être retirée en magasin ou livrée à un point relais choisi par le vendeur au moment de sa commande.
Pour une commande avec un retrait en boutique, il sera possible de la retirer 1H après la prise de commande dans le magasin de Toulon, sur les jours ouvrés du lundi au samedi de 10H à 19H.
Pour une commande à retirer à un point relais, la commande devra être passer sur le site avant 17H. La livraison au point relais se fera en soirée pour le point relais de La Crau et le lendemain pour le point relais de La Farlède. L’acheteur sera contacté, afin de déterminer un horaire exact pour la livraison de sa commande.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise au moment du retrait de sa commande et de signaler des éventuels dommages, dans un délai de trois jours maximum.
En cas de problème sur une commande, le client doit s’adresser en priorité à SYNAPS’ID pour obtenir une solution amiable. Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution par la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de Toulon sera compétent.