Définitions

Afin d'assurer la compréhension des présentes conditions, les termes suivants sont définis comme suit :

Le Site
Désigne ce blog personnel d'information, accessible à l'adresse https://synapsid.fr, dédié à la botanique, à la génétique des semences et à la culture (au sens légal) des graines de cannabis.
L'Utilisateur / Le Visiteur
Toute personne physique qui consulte le Site, lit les articles publiés, utilise les outils indicatifs mis à disposition ou prend contact avec l'auteur.
Le Contenu
Désigne l'ensemble des articles, fiches descriptives botaniques, guides d'information, textes, images, données et ressources publiés sur le Site à titre informatif et éducatif.
L'Auteur
La personne physique responsable de la rédaction et de la publication du Contenu sur ce blog personnel, dont les coordonnées figurent sur la page Mentions Légales.

Objet et nature du Site

Ce site est un blog personnel d'information et de vulgarisation botanique, sans vocation commerciale directe. Il n'est ni une plateforme de vente, ni un service d'intermédiation, ni un espace professionnel réglementé.

Le Site a pour vocation de :

  • Partager des articles informatifs sur la génétique, la botanique et les caractéristiques des semences de Cannabis sativa L.
  • Diffuser des informations sur le cadre légal entourant la détention et la collection de graines botaniques en France et en Europe
  • Proposer des outils indicatifs non contraignants (guides de germination théorique, tableaux comparatifs de variétés, etc.)
  • Permettre à l'Utilisateur de contacter l'auteur via un formulaire de contact
  • Proposer un abonnement à une lettre d'information (newsletter) éditoriale

Ce que ce blog n'est pas : il ne permet pas de passer de commandes, d'effectuer des transactions, de publier des annonces, d'accéder à un espace personnel sécurisé, ni de mettre en relation des tiers à des fins commerciales.

Accès au Site et acceptation des CGU

L'accès au Site est libre, gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Aucune inscription, création de compte ou paiement n'est requis pour consulter le Contenu éditorial.

Le simple fait de naviguer sur ce Site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur version en vigueur au moment de la visite.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, je vous invite à quitter le Site immédiatement et à ne pas en utiliser les ressources.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. La date de mise à jour figurant en haut de cette page fait foi. Je vous encourage à consulter régulièrement ce document.

Cadre légal applicable aux semences botaniques

Les informations publiées sur ce blog s'inscrivent dans le cadre légal français et européen relatif aux semences botaniques. Il est rappelé aux visiteurs que :

  • Les graines de cannabis non germées constituent des semences botaniques de collection dont la détention est tolérée dans plusieurs pays européens, sous conditions strictes
  • En France, la culture, la production et la détention de plants de cannabis à des fins récréatives sont interdites par l'article 222-37 du Code pénal et la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie
  • Le taux légal de THC pour les variétés de Cannabis sativa autorisées (chanvre industriel) est fixé à 0,3 % maximum en France, conformément au Règlement UE 2021/2115
  • Toute information botanique publiée sur ce site est diffusée à des fins exclusivement éducatives et documentaires

Ce blog ne donne aucun conseil juridique individuel. Pour toute question relative à la légalité d'une pratique dans votre pays de résidence, consultez un professionnel du droit compétent.

Conditions d'utilisation du Site

En visitant ce blog, vous vous engagez à en faire un usage strictement conforme à sa vocation éditoriale et au droit applicable. Il vous est notamment interdit de :

  • Utiliser les informations botaniques publiées pour encourager ou faciliter des pratiques illégales dans votre pays de résidence
  • Reproduire, copier ou diffuser le Contenu sans mention de la source et sans autorisation préalable de l'auteur
  • Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible susceptible d'endommager le Site
  • Tenter d'accéder de façon non autorisée à des parties non publiques du Site ou de ses systèmes
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Le non-respect de ces règles engage votre responsabilité et peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu publié sur ce blog — articles, fiches botaniques, descriptions de variétés, textes éditoriaux, visuels, illustrations — est protégé par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, L.111-1 et suivants).

Toute reproduction, adaptation, traduction ou diffusion, même partielle, du Contenu est interdite sans accord écrit préalable de l'auteur, sauf dans les cas suivants :

  • Citation courte avec mention explicite de la source et lien actif vers l'article original
  • Usage strictement privé et non commercial
  • Revue de presse dans les limites prévues par la loi

Le nom du blog, son identité visuelle et ses ressources graphiques constituent des éléments distinctifs dont l'auteur se réserve tous les droits.

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce blog sont fournies à titre purement informatif et éducatif. En aucun cas elles ne constituent un conseil juridique, médical, agricole ou professionnel de quelque nature que ce soit.

Je m'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualisation des informations botaniques et réglementaires publiées, mais je ne saurais garantir leur exhaustivité, leur exactitude absolue ni leur adéquation à votre situation personnelle.

Responsabilité de l'Utilisateur : il appartient à chaque visiteur de vérifier la légalité de toute pratique liée aux semences de cannabis dans son pays de résidence avant d'agir. Les législations varient sensiblement d'un État à l'autre, y compris au sein de l'Union européenne.

Je ne suis pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

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  • Des liens hypertextes pointant vers des sites tiers dont le contenu échappe à mon contrôle
  • Une décision prise par l'Utilisateur sur la base des contenus de ce blog sans vérification indépendante

Liens hypertextes et ressources externes

Ce blog peut contenir des liens vers des sites tiers (études scientifiques, bases de données botaniques, sources réglementaires, seedbanks légalement établies à l'étranger, etc.) à titre documentaire.

Ces liens ne valent pas approbation des sites référencés. Je n'ai aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur conformité légale, leur exactitude ou leur disponibilité.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'auteur, sauf disposition légale contraire applicable en matière de protection des consommateurs.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

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